Conditions générales d'utilisation.

Solis est un logiciel en mode SaaS (Software as a Service) destiné aux Très Petites Entreprises (TPE) et Petites et Moyennes Entreprises (PME) françaises pour la gestion de leurs devis, factures, avoirs et factures d'acompte, conforme aux exigences légales applicables (Code de commerce, CGI, RGPD).

La création d'un compte requiert la fourniture d'informations exactes, à jour et complètes. L'utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toutes les actions effectuées depuis son compte.

Tout usage du Service par un mineur ou par toute personne ne disposant pas de la capacité juridique pour contracter est strictement interdit.

Le Service propose un plan gratuit ainsi que plusieurs plans payants dont le détail figure sur la page tarifs. Les abonnements payants sont gérés via Stripe.

L'utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace « Abonnement ». La résiliation prend effet à la fin de la période en cours, sans remboursement prorata.

L'utilisateur s'engage à :

• Utiliser le Service dans le respect des lois et règlements en vigueur ;
• Ne pas porter atteinte aux droits de tiers ni à l'intégrité du Service ;
• Ne pas tenter d'accéder à des comptes ou données ne lui appartenant pas ;
• Conserver lui-même une copie de ses données importantes (sauvegardes locales) ;
• Garantir la véracité des données saisies dans ses devis et factures.

L'Éditeur s'engage à mettre tout en œuvre pour assurer la disponibilité du Service 24h/24 et 7j/7. Toutefois, des interruptions peuvent survenir pour des raisons de maintenance, de mise à jour, de force majeure ou de défaillance des prestataires d'hébergement (Scaleway, Neon).

L'Éditeur ne peut être tenu responsable de la perte de chiffre d'affaires liée à une indisponibilité temporaire du Service.

Le traitement des données personnelles est encadré par notre politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.

L'utilisateur conserve la pleine propriété des données qu'il introduit dans le Service. L'Éditeur agit en qualité de sous-traitant au sens de l'art. 28 RGPD pour les données des clients de l'utilisateur.

L'Éditeur conserve l'ensemble des droits de propriété intellectuelle sur le Service. Aucune disposition des présentes ne peut être interprétée comme un transfert de droits au profit de l'utilisateur, à l'exception du droit d'utilisation personnel et non exclusif accordé pendant la durée de l'abonnement.

L'Éditeur ne peut être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Service. La responsabilité de l'Éditeur, toutes causes confondues, est plafonnée au montant des sommes versées par l'utilisateur au cours des douze (12) derniers mois.

Les fonctionnalités d'intelligence artificielle (OCR, suggestions, génération de relances) sont fournies à titre d'assistance ; l'utilisateur reste responsable du contenu final de ses documents.

L'Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés par email au moins trente (30) jours avant l'entrée en vigueur des modifications substantielles. La poursuite de l'utilisation du Service après cette date vaut acceptation des nouvelles CGU.

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera, à défaut de résolution amiable, soumis à la compétence des tribunaux français.

Pour toute question relative aux présentes CGU : contact@noovate.fr.